Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé

La lettre est écrite, il reste à l'envoyer de façon à pouvoir prouver, plus tard, que l'autre partie l'a bien reçue. C'est le rôle du courrier recommandé — et on peut s'en charger sans que vous passiez au bureau de poste.

Pourquoi le recommandé

Une mise en demeure sert à avertir formellement quelqu'un : payer une somme, réparer un bien, respecter un contrat, dans un délai donné. Si le différend va plus loin, il faut pouvoir montrer que l'avertissement a bien été envoyé, et reçu.

Le recommandé laisse cette trace : le pli est enregistré au comptoir, suivi jusqu'à la livraison, et remis contre signature. Si le destinataire affirme n'avoir rien reçu, le suivi répond pour vous.

Ce qu'on fait, et ce qu'on ne fait pas

On imprime le document que vous téléversez et on le dépose au comptoir de Postes Canada en recommandé. Le numéro de suivi vous est envoyé par courriel et on conserve le reçu de dépôt.

On ne rédige pas la mise en demeure et on ne donne pas de conseil juridique. Pour le contenu, le délai à accorder ou le mode d'envoi adapté à votre situation, renseignez-vous auprès d'une source fiable — Éducaloi publie de l'information juridique vulgarisée — ou d'un avocat ou d'un notaire.

Comment ça se passe

Préparez votre lettreEn PDF ou en Word, datée et signée. Gardez-en une copie pour vous.
Téléversez-la et choisissez « Recommandé »Indiquez l'adresse exacte du destinataire et votre nom comme expéditeur.
On l'imprime et on la dépose au comptoirSous 24 heures ouvrées. Votre nom figure sur l'enveloppe en adresse de retour, « a/s InkShip ».
Vous recevez le suiviLe numéro de suivi arrive par courriel. Le suivi en ligne montre la prise en charge, puis la signature du destinataire.

Avant d'envoyer

Vérifiez le nom et l'adresse du destinataire : une erreur d'adresse fait revenir le pli. Une signature numérisée apparaîtra imprimée sur la lettre ; si vous avez un doute sur ce que votre démarche accepte, posez la question avant de commander.

Si le destinataire ne va pas chercher le pli au bureau de poste, le suivi l'indiquera. Ce que ça implique pour votre dossier dépend de votre situation : c'est une question à poser à un professionnel.

Ce que ça coûte

Tarifs d'impression et d'envoi en dollars canadiens
Prestation	Prix CAD
Page noir et blanc	0,25 $
Page couleur	0,50 $
Courrier régulier jusqu'à 5 feuilles	7,00 $
Courrier régulier de 6 à 10 feuilles	9,00 $
Courrier régulier de 11 à 50 feuilles	11,00 $
Courrier recommandé (jusqu'à 50 feuilles)	24,99 $ + port de 5 $ à 9 $
Envoi à plat, sans pliage (jusqu'à 10 feuilles)	+3,00 $

Questions fréquentes

Combien coûte l'envoi d'une mise en demeure en recommandé ?

Pour une lettre de 5 pages en noir et blanc : 1,25 $ d'impression, 5 $ de port et 24,99 $ de recommandé, soit 31,24 $ CAD tout compris.

Rédigez-vous la mise en demeure ?

Non. On imprime et on envoie le document que vous fournissez. Pour la rédaction, adressez-vous à une ressource juridique ou à un professionnel.

Est-ce que j'aurai une preuve de réception ?

Le suivi en ligne de Postes Canada indique la date de livraison et la signature du destinataire. On conserve aussi le reçu de dépôt : il vous est envoyé sur demande.

Puis-je envoyer une mise en demeure depuis l'étranger ?

Oui. Le destinataire doit être au Canada, mais vous pouvez commander et payer depuis n'importe quel pays.

Le destinataire verra-t-il mon nom ?

Oui. En recommandé, votre nom figure en adresse de retour sur l'enveloppe, suivi de « a/s InkShip ».