Envoyer un avis à son propriétaire ou à son locataire par courrier recommandé

Entre propriétaire et locataire, un avis envoyé trop tard ou impossible à prouver peut coûter cher. Le recommandé règle la question de la preuve — et on s'occupe du passage au comptoir.

Les avis qu'on envoie le plus souvent

Un locataire qui annonce qu'il ne renouvellera pas son bail. Un propriétaire qui propose une hausse de loyer ou une modification du bail. Une réponse à un avis reçu, une demande de réparation restée sans suite.

Dans tous ces cas, la date compte : un avis doit souvent être reçu dans un certain délai avant la fin du bail. Le recommandé montre quand il a été envoyé et quand il a été livré.

Vérifiez les règles qui s'appliquent à vous

Les délais, le contenu obligatoire de l'avis et la façon de le transmettre dépendent de la province et du type de bail. Au Québec, le Tribunal administratif du logement publie l'information et des modèles d'avis ; ailleurs, adressez-vous à l'organisme provincial chargé des baux résidentiels.

On imprime et on poste votre avis : on ne vérifie pas s'il est conforme, et on ne donne pas de conseil juridique.

Comment ça se passe

Préparez l'avisRempli, daté et signé, en PDF, en Word ou en photo nette. Gardez-en une copie.
Choisissez « Recommandé »Indiquez l'adresse exacte du destinataire et votre nom comme expéditeur.
On l'imprime et on le dépose au comptoirSous 24 heures ouvrées, avec votre nom en adresse de retour, « a/s InkShip ».
Vous recevez le suiviLe numéro de suivi arrive par courriel. On conserve le reçu de dépôt.

Prévoyez de la marge

Comptez 24 heures ouvrées avant le dépôt, puis 3 à 7 jours ouvrés de livraison. Si votre délai est serré, commandez tôt : on ne peut pas accélérer la livraison de Postes Canada.

Ce que ça coûte

Tarifs d'impression et d'envoi en dollars canadiens
Prestation	Prix CAD
Page noir et blanc	0,25 $
Page couleur	0,50 $
Courrier régulier jusqu'à 5 feuilles	7,00 $
Courrier régulier de 6 à 10 feuilles	9,00 $
Courrier régulier de 11 à 50 feuilles	11,00 $
Courrier recommandé (jusqu'à 50 feuilles)	24,99 $ + port de 5 $ à 9 $
Envoi à plat, sans pliage (jusqu'à 10 feuilles)	+3,00 $

Questions fréquentes

Combien coûte l'envoi d'un avis en recommandé ?

Pour un avis de 2 pages en noir et blanc : 0,50 $ d'impression, 5 $ de port et 24,99 $ de recommandé, soit 30,49 $ CAD tout compris.

Puis-je envoyer l'avis si je ne suis plus au Canada ?

Oui. Seul le destinataire doit être au Canada. Vous commandez et payez depuis n'importe quel pays.

Le destinataire saura-t-il que l'avis vient de moi ?

Oui. Votre nom figure en adresse de retour sur l'enveloppe, et bien sûr dans l'avis lui-même.

Vérifiez-vous que mon avis est valide ?

Non. On imprime et on envoie le document tel que vous le fournissez. Pour la forme et les délais, vérifiez auprès de l'organisme de votre province.