Contester un constat d'infraction par la poste

Excès de vitesse, stationnement, feu rouge : un constat d'infraction se conteste souvent par écrit, dans un délai précis. Sans imprimante, ou loin de chez vous, la réponse peut tarder. On s'en occupe.

Lisez le verso du constat

Le constat indique comment y répondre, à quelle adresse et dans quel délai — souvent 30 jours. C'est cette adresse qu'il faut utiliser, pas une adresse trouvée ailleurs.

Plusieurs municipalités et provinces permettent aussi de répondre en ligne. Si c'est votre cas et que ça vous convient, c'est gratuit et immédiat. Si vous choisissez la poste, on prend le relais.

Pourquoi le recommandé

Le délai compte. Avec le recommandé, le suivi en ligne indique la date de prise en charge et la livraison, et on conserve le reçu de dépôt de Postes Canada. Vous pouvez montrer quand votre plaidoyer est parti.

Nous imprimons et envoyons votre document ; nous ne donnons pas de conseil juridique et ne vérifions pas votre plaidoyer.

Comment ça se passe

Préparez le documentLe formulaire du constat rempli et signé, ou votre lettre, numérisé en PDF ou photographié nettement, recto et verso.
Indiquez l'adresse du constatCelle de la cour municipale ou du bureau des infractions, telle qu'elle est imprimée.
Choisissez « Recommandé »Votre nom apparaît comme expéditeur sur l'enveloppe, « a/s InkShip ».
On imprime et on posteSous 24 heures ouvrées. Comptez ensuite 3 à 7 jours ouvrés de livraison : n'attendez pas la dernière semaine.

Ce que ça coûte

Tarifs d'impression et d'envoi en dollars canadiens
Prestation	Prix CAD
Page noir et blanc	0,25 $
Page couleur	0,50 $
Courrier régulier jusqu'à 5 feuilles	7,00 $
Courrier régulier de 6 à 10 feuilles	9,00 $
Courrier régulier de 11 à 50 feuilles	11,00 $
Courrier recommandé (jusqu'à 50 feuilles)	24,99 $ + port de 5 $ à 9 $
Envoi à plat, sans pliage (jusqu'à 10 feuilles)	+3,00 $

Questions fréquentes

Combien ça coûte ?

Pour 2 pages en noir et blanc en recommandé : 0,50 $ d'impression, 5 $ de port et 24,99 $ de recommandé, soit 30,49 $ CAD. En courrier régulier : 7,50 $.

La cour acceptera-t-elle une copie imprimée ?

On imprime ce que vous téléversez. Si le constat exige que vous renvoyiez l'original, il doit voyager en original : vérifiez les instructions au verso.

Pouvez-vous m'aider à rédiger ma défense ?

Non. On s'occupe seulement de l'impression et de l'envoi.

Le constat a été reçu au Canada mais je suis à l'étranger. Est-ce possible ?

Oui. Vous commandez depuis n'importe quel pays, et le document est posté au Canada.